Vous souhaitez participer (ou vous avez déjà participé) à un jeu-concours organisé par une société de Bell Food Group et avez été dirigé·e vers la rubrique Protection des données via l’hyperlien du jeu-concours correspondant.
Les sociétés respectivement listées dans les rapports annuels et semestriels de Bell Food Group SA (publiés sur Internet sous https://www.bellfoodgroup.com/fr/investisseurs/rapports-annuels/) font notamment partie de Bell Food Group.
C’est avec plaisir que nous vous informons sur des thèmes relatifs à la protection des données.
1. Bell Food Group traite les données que vous nous transmettez dans le cadre de votre participation au jeu-concours, à commencer par le formulaire initial de participation jusqu’à un éventuel échange personnifié au cas où vous feriez partie des gagnants. Les catégories de données suivantes font notamment partie de vos données susceptibles d’être traitées par Bell Food Group (dans la mesure où nous obtenons ces données de manière légitime) :
titre académique, prénom, nom, données d’adresse (en particulier e-mail, numéro de téléphone, numéro de fax, adresse physique, adresse IP, adresse Skype), date de naissance, profils sur les réseaux sociaux ainsi que toutes les autres données personnelles qui résultent de vos échanges avec Bell Food Group.
Avec le formulaire en ligne sur bell.ch, nous collectons les données suivantes des participants :
– nom/prénom, rue/n°, NPA/lieu, Pays
– courriel
Si nous décidons de vous remettre le prix personnellement et de documenter cette action, il se peut que le matériel photo et vidéo (données visuelles personnelles) fasse également partie des catégories de données en question. Généralement, nous envisagerons une telle documentation uniquement si la valeur réelle du prix que vous avez gagné est supérieure à CHF 500.00.
Une information relative à l’employeur peut également faire partie de ces catégories de données. Cela s’applique au cas où nous déciderions de ne pas autoriser une participation des collaborateurs de Bell Food Group au jeu-concours concret ou si, lors de l’inscription au jeu-concours, vous utilisez une adresse électronique qui permet d’identifier votre employeur.
2. Le responsable du traitement des données au sens du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques lors du traitement des données personnelles, à la libre circulation de ces données et à l’annulation de la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données, « RGPD »), et le maître du fichier au sens de la loi fédérale suisse sur la protection des données (235.1) (« LPD ») ainsi que de l’ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (235.11) est la personne morale qui a mis le jeu au concours.
Si Bell Food Group SA ou Bell Suisse SA a mis le jeu au concours, nous vous communiquons par ailleurs le représentant du maître du fichier ou du responsable sur le territoire de l’Union européenne conformément à l’article 27 RGPD :
Bell Food Group,
sis Elsässerstrasse 174, 4056 Bâle, Suisse
www.bellfoodgroup.com
Tél. +41 58 326 20
info@bellfoodgroup.com
Dans la mesure où une société de Bell Food Group a nommé un chargé de la protection des données, son nom est indiqué ici.
3. Le traitement des données a pour but principal la réalisation du contrat du jeu-concours qui est conclu avec vous lorsque vous participez au jeu-concours, c.-à-d. lorsque vous remplissez le formulaire et l’envoyez sous forme électronique. L’art. 6 al. 1 let. b) RGPD et l’art. 13 al. 2 let. a) LPD en constituent la base juridique.
Le fait que nous collections les données sous forme électronique, les enregistrions, puis les associons à d’autres formulaires de participation dans le cadre de la sélection fait notamment partie de ce but. Par ailleurs, le fait qu’au cas où vous feriez partie des personnes gagnantes nous vous contactions directement, vous envoyions le prix ou vous le remettions personnellement relève également de ce but.
Un autre but d’utilisation consiste dans la réalisation éventuelle de matériel photo et vidéo en vue de présenter le gagnant ou la gagnante ainsi que la remise du prix sur notre site Internet, sur les réseaux sociaux et dans la presse écrite. L’art. 6 al. 1 let. f) RGPD et l’art. 13 LPD en constituent la base juridique. Notre intérêt légitime repose sur le fait que nous souhaitons montrer comment les prix mis au concours ont été remis aux gagnants et – nous l’espérons – les ont réjouis. L’intérêt du gagnant ou de la gagnante n’est pas prépondérant à cet égard étant donné qu’il ou qu’elle peut personnellement décider s’il ou si elle souhaite participer au tirage au sort et que, lors d’un gain, il ou elle fait certainement preuve de compréhension quant au fait que nous réalisions et présentions avec fierté un matériel photo et vidéo.
4. Des tiers ont accès aux données personnelles. Leurs destinataires sont :
a. des sociétés de Bell Food Group
b. des sous-traitants mandatés auxquels nous avons recours dans le cadre du traitement du jeu-concours (p. ex. agences de marketing et d’hébergement, entreprises du secteur de l’informatique) ;
Le déroulement du jeu-concours est effectué par les sociétés suivantes, qui traitent les données à cette fin :
CMF Advertising GmbH, jeu-concours « The Green Mountain »,
Langwiesenweg 29-33, 61440 Oberursel (Taunus), Allemagne.
L’envoi des prix est effectué par une entreprise de Napoleon Systems and Developments Ltd, 24 Napoleon Road, Barrie, Ontario, L4M 4Y8, Canada, de Wolf Steel Europe B.V., De Riemsdijk 22, 4004 LC Tiel, Pays-Bas.
c. d’autres tiers qui ont qualité de responsables indépendants au sens du RGPD (p. ex. banques, prestataires de services postaux, conseillers fiscaux, experts-comptables, avocats) ;
d. des services publics tels que des tribunaux dans la mesure où nous sommes tenus de transmettre des données correspondantes à ces services ou dans la mesure où nous souhaitons leur transmettre des données afin de faire respecter nos droits ou de nous protéger contre des prétentions ;
e. des tiers que nous associons d’une autre manière au tirage au sort et/ou à la remise du prix.
5. Les données restent dans l’Espace économique européen et en Suisse; la Commission européenne a adopté une décision constatant le caractère adéquat de la protection des données en Suisse (2000/518/CE), au sens de l’art. 45, al. 1 RGPD.
6. La durée du traitement des données par Bell Food Group est décidée dans le cas individuel conformément au concept en matière de suppression des données de Bell Food Group, en tenant compte du but ainsi que des dispositions légales nationales (en particulier des délais de prescription et des délais légaux d’archivage).
Les données personnelles des personnes qui ne reçoivent pas un prix sont effacées immédiatement après la remise réussie des prix aux gagnants ; nous ne les effaçons pas auparavant, car nous avons stipulé dans les règles à titre de réserve que les prix qui ne sont pas retirés sont perdus et que d’autres participants peuvent être tirés au sort en tant que nouveaux gagnants.
Nous supprimons les données personnelles des gagnants (y compris les données visuelles) après un délai de dix ans.
7. Vous disposez des droits suivants en matière de traitement des données personnelles : dans le cadre des dispositions légales, vous disposez d’un droit d’information sur vos données personnelles que nous traitons ainsi que d’un droit à rectification, suppression ou restriction du traitement de ces données. Par ailleurs, vous êtes en droit de vous opposer à leur traitement et pouvez exercer un droit en matière de portabilité des données. Si vous avez consenti à un moment donné au traitement de vos données personnelles ou si vous y consentez à l’avenir, vous êtes en droit de révoquer un tel consentement.
Vous pouvez naturellement porter plainte à tout moment auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) dans la mesure où vous estimez que nous ne traitons pas les données personnelles conformément à la législation sur la protection des données en vigueur. Vous trouvez ici ses coordonnées : https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home/le-pfpdt/contact/formulaire-de-contact.html
8. Dans des cas particuliers, le traitement de certaines données peut être prescrit par la loi, par exemple pour identifier des personnes dans le cadre des dispositions légales en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, pour garantir le respect de listes de boycott et de sanction et pour documenter des rapports commerciaux et les justifier envers des organismes étatiques (p. ex. offices des finances et autorités douanières).
9. Aucune décision n’est prise sous forme automatisée chez Bell Food Group, profilage inclus.
10. Si nous avons décidé (et consigné dans les conditions de participation) de ne pas autoriser des collaboratrices et collaborateurs de Bell Food Group à participer au jeu-concours, nous comparerons les noms et prénoms des participants, complétés de l’adresse de leur domicile et de leur date de naissance, avec la base de données de nos collaboratrices et collaborateurs et prélèverons les données correspondantes à partir de nos propres sources.